Propriétaire du site :
Geoffrey Grisward
Auteur :
Gérard Grisward
Contact :
Par mail via la rubrique contact du site www.chaletlesbrimbelles.fr
où par téléphone suvant les coordonnées disponibles sur le site.
Hébergeur
Association PHPNET
123 ter Cours de la Libération
38100 GRENOBLE (France)
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause je collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques etc, pour le besoin de services proposés sur mon site de location. Notamment pour l’inscription et la reservation en ligne pour une période donnée. Egalement dans le but de faire parvenir au "locataire", les documents nécessaire pour la pris en compte de la réservation.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir via le formulaire de réservation.
Rectification des informations collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur m'envoie :
un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact /réservations, ou
un courrier à mon adresse personnelle (disponible sur le site) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
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Textes légaux (sur le web de la Cnil)
Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain
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